Projet de loi no 22 sur l’expropriation – Une avancée importante pour relever les défis en aménagement durable du territoire

Publié le 14 septembre 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui à la commission parlementaire sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation, déposé par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault.

Promesse phare du premier ministre du Québec, monsieur François Legault, lors des Assises 2022 de l’UMQ, la réforme de la Loi sur l’expropriation vise principalement à réduire les délais dans la réalisation de projets, tout en assurant une meilleure prévisibilité des coûts pour les municipalités et la population.

« C’est un pan important pour relever les défis que nous avons en aménagement durable du territoire. Cette réforme permettra d’accélérer la réalisation de projets structurants pour les municipalités notamment en matière de transport collectif, de protection de milieux naturels et d’habitation. », a soutenu le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse.

« Ce projet de loi était très attendu par le milieu municipal. Une fois adopté, il fera avancer le Québec dans la modernité en matière d’expropriation. », a mentionné pour sa part le président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac, monsieur Normand Dyotte.

Par ailleurs, l’UMQ souligne les avancées en matière d’expropriation déguisée, mais mentionne que le problème demeure entier. L’Union réitère que les municipalités ont besoin de prévisibilité et d’un cadre juridique clair dans l’exercice de leurs compétences et des pouvoirs qui y sont associés.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ par rapport au projet de loi no 22 est disponible en ligne.