Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Publié le 19 juillet 2023

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable vous informe de la publication du Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM) dans la Gazette officielle du Québec du 5 juillet 2023 (Arrêté Nr 2023-21). Ce projet pilote entrera en vigueur le 20 juillet prochain :

Partie 2 – Lois et règlements – Les Publications du Québec (gouv.qc.ca)

Dans le cadre de ce nouveau projet pilote pris par arrêté de la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault, les utilisateurs de trottinettes électriques et d’autres petits appareils personnels électriques, dont des appareils gyroscopiques, pourront circuler sur certains chemins publics, sous certaines conditions. Le Projet pilote aura pour effet de permettre autant l’utilisation d’ATPM personnels qu’en location libre-service. Soulignons toutefois que celui-ci ne prévoit pas d’obligation particulière pour les municipalités ni de dispositions spécifiques au libre-service.

Ce projet pilote encadre notamment :

• Les caractéristiques techniques des appareils :
  • vitesse maximale de l’appareil réglée à 25 km/h;
  • masse maximale de 36 kg;
  • puissance maximale de 500 watts;
  • diamètre des roues d’au moins 190 mm;
  • obligations en lien avec les réflecteurs et les dispositifs d’éclairage.

• Les règles de circulation applicables aux utilisateurs, qui sont essentiellement les mêmes règles que pour les cyclistes, sauf certaines exceptions, dont :
  • l’âge minimal de l’utilisateur : 14 ans;
  • l’obligation de porter un casque protecteur;
  • l’obligation de porter des équipements de protection dans certains cas;
  • l’interdiction de circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h;
  • l’interdiction de transporter des passagers.

• Les règles applicables aux autres usagers de la route à l’égard des utilisateurs d’un ATPM, qui sont les mêmes que celles prévues à l’égard des cyclistes, par exemple :
  • maintien d’une distance d’un mètre lors du dépassement d’un ATPM;
  • respect des règles de priorités de passage, notamment aux intersections.
• Le pouvoir de la personne responsable du chemin public d’interdire la circulation des ATPM sur certains chemins ou voies cyclables et la signalisation permettant d’indiquer cette interdiction.
• Les amendes applicables.

Le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques (géré par la SAAQ) et le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service (géré par le Ministère) seront abrogés le 20 juillet 2023. Les modèles de trottinettes électriques qui ont été approuvés dans le cadre du Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service pourraient être utilisés à la suite de l’entrée en vigueur du projet pilote concernant les ATPM dans la mesure où ils seraient conformes aux caractéristiques prévues à ce nouveau projet. Ces caractéristiques sont semblables à celles qui étaient spécifiées dans le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service.

Le Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM) sera abordé lors du prochain Forum Municipalité-Mobilité.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez communiquer avec le Ministère par courriel avec madame Elisabeth Koch de la Direction des Politiques de sécurité au MTMD à l’adresse [email protected]