Publication de nouvelles fiches sur le processus de paiement dans le cadre de travaux de construction

Publié le 11 mai 2023

Le pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié récemment trois fiches d’information portant sur le processus de paiement et de réception des travaux, incluant les décomptes progressifs. Celles-ci sont disponibles sur le site du PEX, sous l’onglet Phase 3 – Gérer l’exécution du contrat:

• Fiche 1 –  Présentation générale du processus de paiement et de réception des travaux
• Annexe Fiche 1 – Les principales étapes du processus de paiements et de réceptions des travaux – Exemple pour un contrat de rénovation d’une bibliothèque municipale de 200 000 $
• Fiche 2 –  Les décomptes progressifs et la perception provisoire
• Fiche 3 – La réception finale et les garanties

Ces fiches visent à aider les organismes municipaux à convenir d’un processus de paiement face à leurs cocontractants selon la progression des travaux.

Pour toute information supplémentaire concernant ces fiches d’information portant sur le processus de paiement selon l’avancement des travaux, n’hésitez pas à contacter madame Laetitia Ndota à l’adresse suivante : [email protected]