Quand l’ingérence devient un acte répréhensible (webinaire, 1er juin)

Publié le 27 avril 2023

Le webinaire que vous propose la Commission municipale du Québec vise à expliquer la notion d’acte répréhensible et d’ingérence en droit municipal. Tout en faisant un survol des rôles et des responsabilités dévolus aux élus et aux fonctionnaires municipaux, les conférencières rappelleront les pouvoirs de la Commission en la matière.

À partir d’exemples concrets et de mises en situation, Kim Rivard et Caroline Roberge, toutes deux avocates à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), préciseront les multiples formes que peut prendre l’ingérence et préciseront les outils mis à la disposition du directeur général qui ferait face à une situation d’ingérence.

Ce webinaire, gratuit et ouvert à tous, s’adresse particulièrement aux directrices générales et directeurs généraux de toutes les municipalités du Québec.

Date et heure: le 1^er juin 2023, à 9h30

Inscrivez-vous vite !