Modernisation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – Une réforme positive mais inachevée

Publié le 6 avril 2023

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui à la commission parlementaire sur le projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, déposé par la ministre des Affaires municipales, madame Andrée Laforest. Pour l’occasion, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté, était accompagné du président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’Union et maire de Candiac, monsieur Normand Dyotte. 

Pour l’Union, la pièce législative représente une avancée significative, sans toutefois être suffisante pour répondre aux défis colossaux posés notamment par la lutte aux changements climatiques et la protection de l’environnement. 

« Il était plus que nécessaire de faire évoluer la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en fonction des réalités du 21e siècle. Maintenant, on convient que cette réforme doit aller plus loin, et nous avons des propositions concrètes pour que les municipalités puissent répondre avec agilité et efficacité aux enjeux d’aujourd’hui », a déclaré monsieur Côté. 

Pour compléter la réforme proposée par le gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire, l’Union a formulé plusieurs recommandations touchant particulièrement les thèmes suivants :  

• La protection juridique des municipalités lorsqu’elles souhaitent protéger des milieux naturels et agricoles; 
• La planification des centres de services scolaires en ce qui concerne la construction d’écoles; 
• La réforme de la Loi sur l’expropriation. 

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ par rapport au projet de loi 16 est disponible en ligne sur le site Internet de l’Union.