Encadrement municipal en matière d’hébergement touristique

Publié le 22 mars 2023

Soucieuse de continuer à accompagner efficacement ses membres face à leurs responsabilités pour réglementer l’hébergement touristique sur leur territoire, l’UMQ a récemment actualisé son guide d’aide à la prise de décision pour l’encadrement municipal en matière d’hébergement touristique. Celui-ci est disponible en ligne gratuitement sur le site Internet de l’UMQ en cliquant ici. 

Le guide propose aux élues, élus et gestionnaires municipaux un portrait complet et à jour des enjeux liés à l’industrie de l’hébergement touristique au Québec et du rôle des différents acteurs impliqués. Le guide dresse également une liste détaillée de l’éventail d’outils urbanistiques et fiscaux à la disposition des municipalités pour encadrer l’hébergement touristique sur leur territoire. 

Soulignons que le contenu du guide a fait l’objet d’un webinaire « Signature UMQ » en novembre dernier. Pour le visionner en différé, cliquez ici.

Cette nouvelle version du guide, publié initialement en janvier 2020, reflète les récents changements apportés par l’entrée en vigueur, le 1^er septembre 2022, de la Loi sur l’hébergement touristique et du règlement d’application de la nouvelle loi. Ces changements concluent une série de modifications au cadre légal et réglementaire survenues dans les dernières années.

Soulignons que les dispositions récemment introduites à la loi pour l’interdiction, dans une zone, de l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale demeurent. Les municipalités doivent toujours adapter leurs réglementations en suivant une procédure particulière, si elles souhaitent interdire cet usage. Les municipalités ont jusqu’au 25 mars 2023 pour adapter leur cadre réglementaire en matière hébergement touristique dans une résidence principale, puisque la réglementation présentement en vigueur deviendra inopérante à cette date si elle n’a pas été adoptée conformément à cette procédure particulière.

Rappelons que, depuis le 1^er septembre dernier, les personnes souhaitant exercer un usage d’hébergement touristique doivent obtenir un avis de la municipalité indiquant que le projet est conforme à la réglementation à cet égard, et ce, en amont du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Les municipalités ne recevront donc plus de communications de la part de la CITQ. Le contenu de cet avis est défini par le nouveau cadre légal en vigueur. Afin de simplifier la mise en œuvre de ce nouveau régime, l’UMQ a obtenu l’élaboration d’un modèle d’attestation conforme (facultatif) qui est mis à la disposition des municipalités.