Fonds municipal d’action juridique – L’UMQ verse une aide financière totalisant 40 000 $ à Mirabel, La Minerve et Val-David

Publié le 30 janvier 2023

Lors d’une réunion le 27 janvier dernier, les membres du comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 40 000 $ à la Ville de Mirabel, à la Municipalité de La Minerve et à la Municipalité du Village de Val-David, en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le Comité de sélection du FMAJ, permettra aux trois municipalités d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

Ville de Mirabel

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville de Mirabel dans la cause Fraternité des policiers de Mirabel Inc. c. Ville de Mirabel, qui concerne les normes du travail applicables aux policières et policiers temporaires en ce qui a trait à la disparité de traitement. L’UMQ versera ainsi à la ville un soutien financier jusqu’à concurrence de 10 000 $.

L’UMQ a également donné suite à une deuxième requête de la Ville de Mirabel dans la cause Médias Transcontinental S.E.N.C. c. Ville de Mirabel, qui porte sur les pouvoirs municipaux en matière de distribution d’imprimés publicitaires, d’environnement, de contrôle des nuisances et de salubrité. L’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Municipalité de La Minerve

L’Union soutiendra par ailleurs la Municipalité de La Minerve dans la cause Syndicat canadien de la fonction publique et Section locale 3365 du Syndicat canadien de la fonction publique c. Jean-Pierre Monette et als (Municipalité de La Minerve). Celle-ci concerne les enjeux de la diffamation et de l’atteinte à la réputation envers les élues, élus et fonctionnaires municipaux. L’UMQ aidera financièrement la municipalité jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Municipalité du Village de Val-David

L’UMQ appuiera enfin financièrement la Municipalité du Village de Val-David dans la cause Municipalité du Village de Val-David c. 9297-8246 Québec inc. Celle-ci implique les pouvoirs des municipalités en matière d’expropriation pour la construction d’écoles sur leur territoire. L’aide financière est attribuée jusqu’à concurrence de 10 000 $.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités.