Fin de session parlementaire à Ottawa –
Une impasse persiste en matière d’infrastructures, déplore l’UMQ

Publié le 16 décembre 2022

Alors que les parlementaires fédéraux ont ajourné cette semaine leurs travaux à la Chambre des communes pour la période des Fêtes, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) réitère sa déception quant à l’absence de dénouement dans le dossier de l’Entente bilatérale intégrée Canada-Québec relative au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

L’Union se désole que le manque d’ouverture du gouvernement fédéral ait comme résultat de priver les municipalités québécoises d’une enveloppe de 350 millions $, qu’elles auraient pu investir en transport collectif et en infrastructures vertes.

« Les besoins financiers des municipalités sont criants pour soutenir leurs infrastructures de transport en commun, accroître l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et améliorer leur capacité de traiter ou de gérer les eaux usées. C’est pourquoi l’UMQ et ses membres avaient bon espoir que le gouvernement fédéral reconsidère sa position et respecte les clauses de l’entente conclue en 2018 avec le gouvernement du Québec. Malgré nos multiples représentations, l’impasse persiste, et cela est d’autant plus surprenant dans un contexte d’urgence climatique », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.

Rappelons qu’en vertu de l’Entente bilatérale intégrée Canada-Québec, le gouvernement fédéral s’était engagé à ajouter aux montants prévus pour les volets transport en commun et infrastructures vertes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les montants résiduels provenant du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), soit l’équivalent d’une somme de 350 millions $. Or, en mai dernier, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il n’avait plus l’intention de verser cette somme au gouvernement du Québec, mais bien de l’affecter au fonds consolidé. C’est pourquoi l’UMQ et ses membres ont multiplié les représentations et interventions sur ce dossier au cours des derniers mois.

Notons par ailleurs que le gouvernement fédéral a aussi devancé la date limite de deux ans pour soumettre des projets en vertu du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, soit du 31 mars 2025 au 31 mars 2023. Ce changement, qui est également contraire à entente, fait en sorte que le gouvernement du Québec n’a maintenant plus que trois mois pour soumettre environ pour 2,8 milliards $ de projets, le tout dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et d’une hausse marquée de l’inflation et des coûts de construction.