Patrimoine immobilier et gestion contractuelle : quelles obligations pour les municipalités?

Publié le 8 novembre 2022

L’UMQ offre à ses membres deux séances d’informations! La première porte sur les méthodes et outils afin d’effectuer un inventaire du patrimoine immobilier, et la deuxième traite des répercussions de l’adoption du projet de loi 12, qui confère à l’AMP des pouvoirs étendus, sur les organismes publics.  

Inventorier son patrimoine immobilier : mieux le connaître pour le sauvegarder – 13 décembre 2022
Le patrimoine immobilier, une compétence partagée entre les instances provinciale et municipale, préoccupe chaque jour un plus grand nombre de citoyens. Or, depuis le 1^er avril 2021, les municipalités du Québec ont de nouvelles responsabilités concernant l’adoption d’un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui présentent une valeur patrimoniale.

Qu’est-ce que le patrimoine construit? Qu’est-ce qui détermine sa valeur patrimoniale? Comment l’identifier et l’inventorier? À qui et à quoi peut servir un inventaire?

Afin d’accompagner le milieu dans la démarche d’inventaire du patrimoine immobilier, le ministère a élaboré une méthode de réalisation, de consignation et de diffusion. La présentation fera le point sur les principales orientations retenues et l’état d’avancement des outils qui en découlent.

Les effets de la sanction du projet de loi 12 sur les organismes publics et sur les entreprises – 15 décembre 2022
Depuis sa création en 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) multiplie ses interventions en marge de son rôle de surveillance des marchés publics. La sanction du projet de loi 12, le 2 juin 2022, a conféré à l’AMP des pouvoirs de surveillance et d’intervention additionnels, notamment celui de pouvoir faire des vérifications et des enquêtes sur l’ensemble des contrats publics. Cette présentation vise à expliquer la façon dont ces interventions sont effectuées auprès des organismes publics et des municipalités, mais aussi auprès d’entreprises qui obtiennent des contrats. Une démarche qui, le cas échéant, vise à prévenir le préjudice aux marchés et une utilisation judicieuse des fonds publics.