Publié le 23 juin 2022
Alors que les parlementaires fédéraux ajournent aujourd’hui leurs travaux à la Chambre des communes pour la période estivale, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) se montre déçue qu’en raison d’une nouvelle orientation du gouvernement fédéral, les municipalités québécoises se voient privées d’une enveloppe de plus de 350 millions $, qui leur permettrait d’investir en transport collectif et en infrastructures vertes.
La porte-parole des gouvernements de proximité profite de cette occasion pour rappeler l’importance qu’Ottawa respecte les clauses de l’Entente bilatérale intégrée Canada-Québec relative au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Selon cette entente, le gouvernement fédéral s’était engagé à ajouter aux montants prévus pour les volets transport en commun et infrastructures vertes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les montants résiduels provenant du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), soit l’équivalent d’une somme de 350 millions $. Or, en mai dernier, le gouvernement fédéral a mentionné qu’il n’avait plus l’intention de verser cette somme au gouvernement du Québec, mais bien de l’affecter au fonds consolidé.
« Dans un contexte d’urgence climatique, je comprends mal l’orientation du gouvernement fédéral de ne pas transférer cette somme tel que le stipule l’entente. Le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada permet entre autres aux municipalités d’agrandir et d’améliorer les infrastructures de transport en commun, d’accroître l’efficacité énergétique des bâtiments et d’améliorer la capacité de traiter ou de gérer les eaux usées. Au nom de toutes les municipalités québécoises, je demande au gouvernement fédéral de reconsidérer sa position », a souligné le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.
« Le milieu municipal québécois collabore étroitement avec le gouvernement fédéral, notamment dans le déploiement du transport collectif et dans la lutte aux changements climatiques. Cependant, une condition essentielle à l’atteinte de ces objectifs est l’accès à un financement adéquat et prévisible. Les modifications à l’Entente bilatérale intégrée suggérées par le gouvernement fédéral viendraient compromettre cette condition de succès. L’UMQ et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) poursuivront leur collaboration afin de porter la voix des gouvernements de proximité sur ce dossier », a indiqué pour sa part monsieur Normand Dyotte, administrateur de l’UMQ, représentant de l’Union au conseil d’administration de la FCM et maire de Candiac.
Notons par ailleurs que le gouvernement fédéral a aussi devancé la date limite de deux ans pour soumettre des projets en vertu du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, soit du 31 mars 2025 au 31 mars 2023. Ce changement, qui serait également contraire à l’Entente bilatérale intégrée, ferait en sorte que le gouvernement du Québec aurait maintenant moins d’un an pour soumettre environ 4 milliards $ de projets.
Au cours des prochaines semaines, l’UMQ entend poursuivre ses représentations auprès du gouvernement fédéral, de concert avec le gouvernement du Québec, afin de régler ce dossier.
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