Revue jurisprudentielle 2021

Publié le 11 janvier 2022

Ayant toujours le souci de bien informer ses membres, l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ a produit, à l’intention des élues, élus et gestionnaires municipaux, sa revue jurisprudentielle 2021.

Cette rétrospective de la dernière année en matière de droit municipal présente les résumés de certaines décisions majeures pouvant entraîner des impacts importants pour les municipalités. Le document comprend également l’ensemble des chroniques juridiques de l’UMQ parues dans le magazine URBA en 2021. La revue jurisprudentielle 2021, exclusive aux membres de l’UMQ, est disponible en ligne dans la section Affaires juridiques du portail en ligne de l’UMQ (umq.en1clic.ca) ou directement ici.

Soulignons par ailleurs que l’Union présentera, le 25 janvier prochain à 10 h, un webinaire « Signature UMQ » lors duquel trois avocates de l’équipe des Affaires juridiques (M^e Charlotte Deslauriers-Goulet, M^e Joanne Loyer et M^e Stefanie Wlodarczyk) présenteront la revue jurisprudentielle 2021.