Projet de loi 69 sur le patrimoine culturel –
Il faut se donner les moyens d’agir pour protéger notre patrimoine, selon l’UMQ

Publié le 24 novembre 2020

Québec, le 24 novembre 2020 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd’hui aux auditions publiques de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n^o 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.

Tout en réitérant son appui aux objectifs visés par la réforme législative proposée par le gouvernement du Québec, l’UMQ a insisté auprès des parlementaires quant à la nécessité de prévoir un soutien financier à long terme pour les municipalités afin de permettre à ces dernières de participer à l’effort collectif en matière de protection du patrimoine immobilier.

« Il faut le rappeler, la protection, la conservation et la mise en valeur de notre patrimoine collectif sont des responsabilités partagées entre le gouvernement du Québec, les municipalités et les propriétaires privés. Les gouvernements de proximité font déjà leur part pour préserver notre patrimoine collectif et peuvent en faire davantage, mais pour ce faire, elles devront pouvoir compter sur un appui financier stable et prévisible pour avoir réellement les moyens d’agir à ce chapitre », a indiqué la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L’Union a ainsi proposé deux recommandations importantes au gouvernement du Québec à ce sujet :

• Assurer un financement prévisible, adéquat et à long terme qui nous permettra d’atteindre nos objectifs collectifs de protection, de préservation et de mise en valeur de notre patrimoine;
• Mettre en place un chantier de réflexion sur le financement et la fiscalité, en collaboration avec le milieu municipal, afin d’identifier les meilleurs outils pour que la possession d’immeubles patrimoniaux comporte des avantages significatifs et ne soit plus seulement perçue comme une contrainte par leur propriétaire.

« La création, il y a un an, du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, puis l’annonce récente de sa bonification, représentent de très bonnes nouvelles. Or, les sommes annoncées sont nettement insuffisantes pour répondre aux besoins actuels, sans compter que le programme doit normalement se terminer en mars 2022. Deux ans d’avenir, c’est bien trop court pour autant d’histoire. Le souci du patrimoine doit devenir une valeur et une constance pour l’ensemble des Québécoises et des Québécois », a conclu Madame Roy.

Le mémoire comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ au sujet du projet de loi 69 est disponible sur son site Web.