DOSSIER : Ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

Publié le 27 février 2017

Depuis le 1^er janvier dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) offre un nouveau service en ligne (SOMAEU) qui permet de transmettre par voie électronique les renseignements prescrits par le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU).

En vertu du ROMAEU, les municipalités qui exploitent des ouvrages d’assainissement des eaux usées ayant un débit moyen annuel de 10 m³/jour ou plus doivent transmettre par voie électronique au MDDELCC des rapports mensuels, un rapport annuel ainsi que des avis en fonction de certains événements (débordement d’eaux usées, dérivation à la station d’épuration, etc.). Depuis le 1^er janvier 2017, les exploitants municipaux doivent utiliser le système SOMAEU du MDDELCC à cette fin.

En ce qui concerne le système SOMAE du MAMOT, ce dernier sera fonctionnel jusqu’au 31 mars 2017, permettant aux exploitants municipaux de compléter la transmission des rapports mensuels de l’année 2016 et de produire leur rapport annuel 2016. Après cette date, le système SOMAE du MAMOT cessera définitivement ses activités.

Pour en savoir plus, consultez le site du MDDELCC.