Les municipalités officiellement reconnues comme gouvernements de proximité

Publié le 7 décembre 2016

Québec, le 6 décembre 2016 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit du dépôt aujourd’hui par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, du projet de loi accordant aux municipalités le statut de gouvernement de proximité et augmentant à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Après quatre ans de travail soutenu, l’UMQ voit ainsi les recommandations phares du Livre blanc municipal prendre forme.

« Aujourd’hui est un grand jour pour le monde municipal québécois. Le projet de loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité déposé à l’Assemblée nationale lui fait prendre un tournant historique. Il marque le début d’une nouvelle ère pour les municipalités en lien avec leurs responsabilités et leurs rôles dans le développement durable et la prospérité du Québec. J’invite les parlementaires à appuyer cette pièce législative qui favorise la participation citoyenne, le développement économique local et régional et l’aménagement durable du territoire », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Les mesures législatives et réglementaires proposées sont regroupées en six thèmes : reconnaissance du statut de gouvernement de proximité; aménagement du territoire; développement économique, transparence et information aux citoyens; fiscalité et finances municipales; gouvernance et pouvoirs de la municipalité. Parmi les initiatives spécifiques à mentionner, soulignons la création d’un Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars, et l’instauration d’un chantier sur le développement économique local et régional, auquel seront conviés les partenaires municipaux.

Rappelons que le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, après avoir pris connaissance du Livre blanc municipal et participé au Sommet municipal de 2014 organisé par l’UMQ, s’était engagé à redéfinir les relations Québec-Municipalités. En avril 2014, il avait spécifiquement donné le mandat au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à élaborer un projet de loi inspiré du document publié par l’UMQ.

« Plus de pouvoirs et d’autonomie signifient plus d’efficience et d’imputabilité. Lorsque nous rapprochons la décision du citoyen, nous favorisons la démocratie municipale. De plus, le projet de loi améliore le régime fiscal municipal en favorisant la fiscalité verte et la création de richesse durable. Je salue le travail du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et son équipe. Je remercie également tous les membres de l’UMQ qui ont participé à la rédaction du Livre blanc municipal et particulièrement l’ex-maire de Rimouski, Éric Forest et la présidente ex-officio et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy. J’ai aussi une pensée toute spéciale pour l’ex-président du Comité des sages de l’UMQ, le regretté Jean-Paul L’Allier, qui en a signé la préface et y a contribué de façon déterminante », a conclu le président de l’UMQ.

En plus du projet de loi, l’UMQ a signé une déclaration commune avec le gouvernement sur la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité. Celle-ci prévoit plusieurs actions, dont une valorisation de la Table Québec-Municipalités, comportant une rencontre annuelle présidée par le premier ministre du Québec, qui portera sur les priorités politiques du gouvernement et les enjeux municipaux. Il est également prévu une modernisation des lois municipales en fonction du nouveau statut des municipalités.