Ces règlements ont pour objectif principal de renforcer la sécurité des usagers, de mieux répondre aux besoins du milieu et de contribuer à la prévention des noyades dans les lieux de baignade publics, les piscines des résidences privées pour aînés et des établissements d’hébergement touristique, ainsi que les piscines d’immeubles utilisés comme logements (locatifs ou en copropriété). Ils visent également à harmoniser la réglementation en vigueur.
Principaux changements au Code de construction
Les dispositions contenues dans la mise à jour du Code de construction s’appliquent aux nouvelles constructions; les propriétaires des piscines existantes n’ont pas à réaliser de modifications. On y retrouve notamment :
un rehaussement des exigences applicables aux clôtures, aux escaliers d’accès à un bassin et au marquage de la profondeur;
l’introduction d’exigences pour l’accessibilité des personnes handicapées aux piscines;
l’ajout de dispositions pour la construction des piscines à vagues dans le but d’assurer la sécurité des baigneurs;
un rehaussement des exigences visant les installations de plongeon et les accessoires, notamment pour en sécuriser l’accès et l’usage.
Principaux changements au Code de sécurité
La sécurité des lieux de baignade est présentement encadrée par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics. Le règlement introduit ces mesures, ainsi que des nouveautés, au Code de sécurité par la création du chapitre IX, Lieux de baignade. Parmi les nouvelles dispositions, on retrouve notamment :
la révision des exigences de qualification des préposés à la surveillance de lieux de baignade;
l’abaissement de l’âge minimal d’un surveillant-sauveteur de 17 à 16 ans;
l’assouplissement, sous certaines conditions, des obligations de surveillance des piscines de résidences privées pour aînés et d’établissements d’hébergement touristique;
l’exemption de surveillance pour les piscines d’immeubles utilisés comme logements (locatifs ou en copropriété);
l’introduction de règles à afficher et à faire appliquer pour assurer la sécurité des baigneurs, en particulier dans les piscines exemptées de surveillance;
l’obligation pour l’exploitant d’un lieu de baignade de mettre en œuvre un plan d’organisation de la surveillance et des secours en vue d’assurer l’efficacité de la surveillance et des interventions d’urgence;
l’introduction de normes de sécurité adaptées aux risques particuliers des piscines à vagues;
un rehaussement des exigences concernant l’affichage et les équipements de sécurité;
de nouvelles dispositions sur la délimitation de la zone de baignade des plages.
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