Les effets de la sanction du projet de loi 12 sur les organismes publics et sur les entreprises

Publié le 15 novembre 2022

Depuis sa création en 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) multiplie ses interventions en marge de son rôle de surveillance des marchés publics. La sanction du projet de loi 12, le 2 juin 2022, a conféré à l’AMP des pouvoirs de surveillance et d’intervention additionnels, notamment celui de pouvoir faire des vérifications et des enquêtes sur l’ensemble des contrats publics. Cette présentation vise à expliquer la façon dont ces interventions sont effectuées auprès des organismes publics et des municipalités, mais aussi auprès d’entreprises qui obtiennent des contrats. Une démarche qui, le cas échéant, vise à prévenir le préjudice aux marchés et une utilisation judicieuse des fonds publics.  

Lors de cette séance d’informations gratuite présentée le 15 décembre, vous serez en mesure de :