Publié le 20 Décembre 2024
Par Jean-François Viens, conseiller en urbanisme
L’entrée en vigueur des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) le 1er décembre 2024, entrainera, à l’échelle de la province, une séquence d’exercices de concordance des schémas d’aménagement, puis des plans et règlements d’urbanisme des municipalités.
Cette obligation de cohérence des outils d’urbanisme d’une municipalité représente également une opportunité de réfléchir et mettre à jour la vision de l’aménagement et du développement de son territoire, ainsi que de moderniser le cadre réglementaire permettant sa mise en œuvre. Puisque les plans et règlements d’urbanisme sont des outils fondamentaux des municipalités pour répondre aux défis actuels du territoire et guider les décisions en la matière, quelques éléments clés devraient être pris en compte lors de la réalisation d’une révision importante telle que celle qui devra être effectuée dans les années à venir.
Tous les citoyens et citoyennes sont concernés par l’aménagement du territoire, qu’ils soient enfants, adultes, locataires, propriétaires, gens d’affaires ou promoteurs. En ce sens, les dossiers urbanistiques prennent une place grandissante dans la discussion publique, que ce soit dans les journaux, les nouvelles, les réseaux sociaux ou les séances de consultation. Or, l’ensemble des gains et des impacts des choix qui sont faits en matière d’aménagement et de développement sont souvent inconnus ou incompris. Une révision du plan et des règlements d’urbanisme représente une occasion d’inclure la population dans l’élaboration d’une vision commune et la proposition de solutions bénéfiques à leur communauté. Un plan de communication et de consultation publique est un outil clé dans la création de plateformes et d’événements permettant à toutes les personnes de s’informer, de participer aux discussions et de suggérer des moyens de mise en œuvre de la vision retenue.
L’aménagement du territoire représente un élément fondamental dans la lutte aux changements climatiques. Les bons choix en matière d’aménagement et de développement du territoire auront des impacts structurants à long terme sur la protection des milieux naturels, l’émission de gaz à effet de serre, ainsi que la saine gestion de l’eau et de l’énergie. L’adoption au sein d’un plan d’urbanisme d’une vision d’aménagement prenant en compte la nécessité d’agir dans un contexte d’urgence climatique doit conditionner la densité des territoires et les typologies d’habitation, influencer le développement économique et réorganiser la mobilité des personnes et des marchandises. Les choix faits dans ces volets de l’aménagement du territoire doivent l’être avec des objectifs d’amélioration de la qualité de vie et du renforcement de la résilience de la communauté.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre l’opportunité aux municipalités d’adopter une multitude d’outils de planification et de réglementations d’urbanisme. À travers les années, l’appropriation de ces outils à la pièce et les multiples modifications ponctuelles réalisées peuvent avoir généré de la complexité, voire des contradictions, qui rendent difficile l’atteinte de l’efficacité recherchée. Une refonte des outils urbanistiques représente une occasion de réfléchir de manière globale au fonctionnement de ceux-ci et à leur complémentarité de manière à en augmenter les bénéfices. Une stratégie réglementaire intégrée doit notamment viser l’équilibre nécessaire entre l’encadrement normatif et discrétionnaire. Les outils normatifs doivent assurer la mise en place des éléments importants à la municipalité, ceux pour lesquels on désire être strict, ce qui est considéré comme le minimum requis.
Le niveau d’intensité de ces normes minimales peut découler directement des exigences du schéma d’aménagement, mais également être influencé par les souhaits des citoyennes et citoyens en la matière. Pour leur part les outils discrétionnaires doivent être complémentaires au normatif et permettent, dans le cadre de projets plus sensibles pour la population, de bénéficier d’une plus-value négociée. Afin de simplifier le traitement des dossiers et accélérer la mise en œuvre des projets, les outils normatifs devraient être privilégiés et les outils discrétionnaires ne servir que lorsque la flexibilité qu’ils offrent est absolument nécessaire.
La révision des outils réglementaires doit être réalisée de manière à en accroître la clarté, ainsi que la prévisibilité des résultats. L’explication des intentions derrière le cadre réglementaire, que ce soit au sein du plan d’urbanisme ou à même les règlements, facilitera la compréhension et l’interprétation des différentes normes applicables au territoire. Lorsque les bénéfices souhaités sont sans ambiguïté, il est plus facile de comprendre la raison d’être d’une règle, de même que la manière dont celle-ci doit être appliquée. En ce sens, des libellés précis et limpides, des tableaux de normes, des croquis et des illustrations sont des éléments efficaces dans l’atteinte de cet objectif. La simplification et la clarification du contenu légal, l’identification des intentions d’aménagement et des buts visés, ainsi que la priorisation des dispositions normatives, plutôt que discrétionnaires, contribuent à augmenter la prévisibilité des projets et des résultats que la réglementation aura sur ceux-ci.
La population, les promoteurs, les élues et élus et les fonctionnaires gagnent à ce qu’il soit plus facile de comprendre et de prévoir la nature et la forme des projets qui peuvent se réaliser sur le territoire.
Cette chronique a été publiée dans le magazine URBA de décembre 2024.
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