Publié le 20 Décembre 2024
Les récentes orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) prévoient l’adoption d’une approche intégrée afin de planifier les infrastructures en adéquation avec les pratiques de déplacement. L’objectif est de créer un cadre propice à une mobilité équitable, durable et sécuritaire. Dans ce contexte, le transport adapté revêt une importance capitale, particulièrement pour les personnes ayant des besoins spécifiques, leur permettant de participer pleinement à la vie sociale et économique. Cependant, ce service doit faire face à des défis majeurs, tels que le financement, l’accessibilité et la gouvernance.
Le transport adapté est vital pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à diverses activités, qu’il s’agisse de travailler, d’étudier, de recevoir des soins de santé ou de profiter de loisirs. En mars 2024, la ministre des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), Mme Geneviève Guilbault, a mis en place un comité consultatif pour aborder les enjeux liés à ce type de transport. Ce comité, piloté par M. Sébastien Schneeberger, adjoint gouvernemental et député de DrummondBois-Francs, a pour mission de proposer des solutions pérennes.
Récemment, les élues et élus de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ se sont réunis à Rimouski pour échanger avec M. Schneeberger et le cabinet de Mme Guilbault sur les réalités vécues par le monde municipal dans ce domaine.
Un enjeu majeur pour les municipalités réside dans le lien entre le transport adapté et les services de santé. Actuellement, le ministère de la Santé et des Services sociaux choisit les emplacements des ressources intermédiaires sans tenir compte de l’accessibilité au transport adapté. Cette situation pourrait, pourtant, contribuer à réduire les coûts et à améliorer l’offre à la clientèle. Ce manque de coordination engendre des disparités entre les régions et diminue l’efficacité du service, soulignant le besoin d’une uniformisation et d’une meilleure intégration dans l’aménagement du territoire.
La Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT) prône le développement de milieux de vie complets et cohérents, incitant les institutions et services publics à inclure les enjeux d’aménagement dans leurs décisions. Il est essentiel que cette vision se concrétise dans les choix de localisation effectués par tous les ministères, sinon les objectifs de planification des municipalités risquent d’être entravés.
Le financement du transport adapté pose également un problème. Malgré une bonification du programme de subvention (PSTA), la contribution réelle du MTMD demeure à 50 % depuis plusieurs années, loin des 65 % initialement promis. Cela crée une pression économique sur les budgets municipaux, qui réclament une augmentation des fonds alloués pour alléger ce fardeau. De plus, les montants destinés aux municipalités doivent être versés rapidement et efficacement, un état de fait qui laisse encore à désirer. En ce qui concerne la gouvernance, les disparités entre les milieux urbains et ruraux sont notables. L’UMQ a plaidé pour l’établissement d’une table de travail entre ministères et unions municipales afin d’aborder les spécificités territoriales de chaque région et envisager une gestion plus adaptée.
Pour relever ces défis, le Québec pourrait s’inspirer de modèles internationaux. En France, par exemple, les partenaires sociaux et les régimes de retraite jouent un rôle actif dans l’administration et le financement des services aux personnes âgées, notamment ceux qui contribuent à maintenir leur autonomie. À l’inverse du Québec, où le financement est généralement centralisé, la gestion des services sociaux, y compris le transport adapté, est largement décentralisée, ce qui permet aux municipalités d’adapter les services à leurs besoins spécifiques. Plusieurs programmes d’aide financière sont aussi disponibles pour soutenir les frais de transport et de mobilité des personnes aînées.
Au Japon, un système d’échange de bénévolat permet aux individus d’accumuler des crédits de service en échange de transports pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Ces modèles offrent des pistes intéressantes pour rendre le transport adapté au Québec plus résilient, efficace et inclusif.
Dans cette optique, l’UMQ a proposé trois mesures clés au gouvernement du Québec :
En agissant sur ces fronts, nous pourrions améliorer significativement le transport adapté au Québec et garantir une mobilité équitable pour toutes et tous.
Cet article a été publié dans le magazine URBA de décembre 2024.
Le bulletin Carrefour Municipal
Abonnez-vous!
Envoyez-nous une nouvelle!