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Union des municipalités du Québec

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Boîte à outils

Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) – MTMDET

  • Objectif : Réduire ou éviter les émissions de GES par l’amélioration de l’efficacité énergétique des organismes et entreprises qui exploitent des services de transport maritime, aérien et ferroviaire, notamment par l’utilisation de matériel et d’équipements de transport plus performants et le recours à des énergies émettant moins de GES
  • 50 % des dépenses admissibles liées au projet jusqu’à concurrence d’une aide maximale de 3 M$

 

Programme Branché au travail – MERN

  • Aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge en milieu de travail
  • 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne de recharge et somme maximale de 25 000 $ par année financière

 

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (Véloce II – volet 1) – MTMDET

  • Programme harmonisé soutenant les partenaires municipaux dans la mise en place d’infrastructures cyclables et piétonnes
  • Volet 1 – Développement des transports actifs dans les périmètres urbains
  • 50 % des dépenses admissibles et subvention maximale de 1 M$ par projet par année financière

 

Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (PREGTI) – MTMDET

  • Objectif : Réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre générées par le transport des marchandises et des personnes par l’implantation de projets intermodaux et la promotion des services maritimes et ferroviaires
  • Volet 1 – Projets avec dépenses d’infrastructures
  • 1-A : projets dont le coût est égal ou supérieur à 1 M$ : 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une aide maximale de 4 M$
  • 1-B : projets dont le coût est inférieur à 1 M$ : 50 % des dépenses admissibles, sans dépasser 750 $ la tonne d‘émissions de GES
  • Volet 2 – Projets sans dépenses d’infrastructures : aide annuelle maximale de 400 $ par tonne d‘émissions de GES réduites, jusqu’à concurrence d’une aide maximale de 3 M$
  • Volet 3 – Projets pilotes : 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence d’une aide maximale de 1 M$ par projet par année
  • Volet 4 – Études : De 20 à 50 % des dépenses admissibles pour une contribution financière maximale de 50 000 $ par projet
  • Volet 5 – Promotion des modes de transport maritime ou ferroviaire : 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence d’une contribution maximale de 50 000 $ par projet

 

Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – MTMDET

  • Ce programme vise à favoriser une utilisation accrue du transport collectif et alternatif au voiturage en solo afin, notamment, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Volet I – Subventions à l’amélioration des services de transport en commun : 50 % des coûts directs d’exploitation encourus par une AOT pour augmenter l’offre de service par rapport à l’année de référence, en tenant compte des montants maximaux établis par le MTMDET pour les services en régie et à contrat.
  • Volet II – Subventions au transport collectif régional :
    – Transport collectif en milieu rural : Subvention initiale égale au double de la contribution financière du milieu local jusqu’à concurrence de 75 000 $
    – Transport interrégional par autocar : Montants maximums variables selon les projets, établis par le ministère
  • Volet III – Subventions à la réalisation d’études, à la promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile et au fonctionnement des centres de gestion des déplacements :
    – Réalisation d’études : 50 % des dépenses admissibles, sans excéder 30 000 $
    – Promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile : 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 75 000 $
    – Fonctionnement des Centres de gestion des déplacements : 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 $

 

Programme de soutien à la réalisation de projets de démonstration de taxis électriques – MTMDET

  • Aide financière pour l’élaboration et la réalisation de projets d’évaluation de taxis électriques en conditions réelles d’utilisation
  • 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 5 M$

 

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) – MDDELCC

  • Pour l’installation d’infrastructures permettant de traiter la matière organique au moyen de la biométhanisation et le compostage
  • Équipement de biométhanisation : 66 ⅔ % des dépenses admissibles; dépenses admissibles d’un maximum de 125 $/tonne de boues à traiter par année + 800 $/tonne des autres matières organiques à traiter par année
  • Équipement de compostage fermé : 50 % des dépenses admissibles; dépenses admissibles d’un maximum de 600 $/tonne à traiter par année
  • Équipement de compostage ouvert : 50 % des dépenses admissibles; dépenses admissibles d’un maximum de 300 $/tonne à traiter par année
  • Bac résidentiel de collecte des matières putrescibles : 33 ⅓ % des dépenses admissibles; dépenses admissibles d’un maximum de 100 $ par bac

 

Aide aux composteurs domestiques et communautaires (ACDC) – MDDELCC

S’adresse aux municipalités de petite taille ou dévitalisées, MRC et communautés autochtones qui ne peuvent bénéficier du PTMOBC, pour la mise en place de composteurs domestiques ou communautaires.

Programme de biomasse forestière résiduelle – Transition énergétique Québec

  • A pour but de réduire les émissions de GES et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle
  • Volet Analyse : 50 % des dépenses admissibles pour un montant maximal de 25 000 $ (petits et moyens consommateurs) à 50 000 $ (grands consommateurs) par site
  • Volet Implantation : 50 % des dépenses admissibles pour un maximum de 5 M$ par demande

 

Programme Technoclimat – Transition énergétique Québec

Le programme vise à réduire les émissions de GES et à encourager le développement de nouvelles technologies ou de procédés innovateurs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies émergentes. Il offre un soutien financier aux promoteurs de projets qui s’inscrivent à diverses étapes de la chaîne d’innovation.

Le programme Partenaires dans la protection du climat

Le programme donne aux municipalités les moyens de lutter contre le changement climatique par un processus en cinq étapes qui guide les membres à créer des répertoires de GES, à établir des objectifs de réduction de GES réalistes et atteignables, ainsi qu’à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action locaux et des mesures tangibles particulières pour réduire les émissions.

 

Financement de projets d’immobilisations : Fonds municipal vert

Prêts à faibles taux d’intérêt, habituellement en combinaison avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d’immobilisations. Le montant du financement offert peut atteindre jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet. Le montant maximum de prêt est de 5 M$ et le montant de subvention est établi à 15 % du montant du prêt. Les demandeurs dont le projet obtient de fortes notes à l’évaluation peuvent être admissibles à l’obtention d’un prêt allant jusqu’à 10 M$ ainsi qu’à une subvention de 15 % du montant du prêt, jusqu’à concurrence de 1,5 M$.

 

Une nouvelle référence en ligne sur les changements climatiques

PHARE est un outil de référence inédit destiné à tous les professionnels, décideurs, élus ou dirigeants municipaux désirant mettre en place des initiatives en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de la mobilité et du transport, de l’énergie, de la gestion des matières résiduelles et de l’aménagement du territoire.

Lors des Assises annuelles 2016, trois projets municipaux ont été visionnés montrant la diversité du champ d’action des municipalités en matière de lutte aux changements climatiques. Les voici :

Baie-Saint-Paul : S’équiper face aux événements climatiques extrêmes

Rivière-du-Loup : Réduire les GES grâce à la biométhanisation

Québec et Lévis : Favoriser la mobilité avec un service de bus rapide

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