Les municipalités du Québec sont responsables de 60 % des infrastructures publiques, dont une grande partie est vieillissante.
Malgré des investissements records, le déficit de maintien d’actifs atteint 45 milliards $ en 2023, et les besoins liés à l’adaptation climatique s’élèvent à 2 milliards $ par an.
Le modèle actuel de financement des infrastructures ne répond pas aux besoins réels. Pour l’UMQ, il est évident que ce modèle ne fonctionne plus et doit être révisé.
Données clés
- 60 % des infrastructures publiques sont sous responsabilité municipale.
- 254 milliards $ : valeur des infrastructures d’eau et des routes municipales.
- 2 milliards $ par an : besoins pour l’adaptation climatique.
- 45 milliards $ : déficit de maintien d’actifs en 2023.
- Au moins 36 000 logements ne peuvent pas être construit faute d’infrastructures en eau suffisantes.
Principaux défis
- Un écart financier préoccupant : les revenus municipaux ne suffisent plus à couvrir les besoins croissants en infrastructures, notamment en matière d’entretien, de modernisation et d’adaptation climatique.
- Des coûts de construction et de réhabilitation en forte hausse, mettant à mal les budgets locaux et ralentissant les projets essentiels.
- Des infrastructures vieillissantes : le parc municipal, souvent construit il y a plusieurs décennies, nécessite des investissements massifs pour rester fonctionnel et sécuritaire.
- L’impact des changements climatiques : les infrastructures existantes ne sont pas conçues pour résister aux événements climatiques extrêmes, ce qui accroît les risques et les coûts.
Solutions proposées par l’UMQ
- Obtenir un financement adéquat et prévisible
- Mettre en place des programmes souples, stables et récurrents, adaptés aux réalités locales.
- Hausser le financement dédié aux infrastructures municipales, notamment par :
- Une augmentation de la contribution fédérale au Transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec TECQ).
- Une hausse de la part municipale dans le Plan québécois des infrastructures (PQI).
- Accélérer le déploiement des fonds
- Conclure rapidement les ententes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec afin que les sommes soient accessibles sans délai aux municipalités.
- Soutenir l’adaptation et l’entretien des infrastructures
- Accroître les investissements dans l’adaptation aux changements climatiques (besoins estimés à 2 milliards $ par an).
- Favoriser l’entretien préventif des infrastructures pour prolonger leur durée de vie et réduire les coûts à long terme.
- Réinvestir dans les infrastructures communautaires
- Encourager un réinvestissement fédéral dans les infrastructures récréatives et sportives, essentielles à la qualité de vie et à l’attractivité des milieux.
- Optimiser les programmes d’aide financière
- Simplifier les programmes existants, les rendre plus efficaces et réduire leur nombre pour faciliter l’accès et la gestion par les municipalités.
- Réduire les coûts et maximiser l’impact
- Réduire les coûts de construction par une meilleure planification, des appels d’offres optimisés et l’innovation.
- Assurer une utilisation optimale des fonds publics, en priorisant les projets structurants et durables.
Avancées importantes pour les municipalités
- Renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) : un outil financier clé pour les infrastructures sous-terraines municipales.
- La reconduction du programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) finançant désormais la planification et la mise en œuvre de projets découlant des plans climat.
- Nouveau PRIMEAU : lancé en avril 2023 et doté d’une enveloppe de 2,4 G$, il permet aux municipalités de réaliser des travaux d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées au bénéfice de leur population et de l’environnement.
- Création du Fonds bleu par le gouvernement du Québec pour soutenir les municipalités en termes d’adaptation des infrastructures souterraines, comme les fosses septiques en milieu urbain et les puits dans les milieux ruraux.
- Lancement du service de gestion des actifs en 2024 qui accompagne plus de 80 municipalités partout sur le territoire du Québec.
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