Encadrement des installations de traitement des eaux issues des activités d’entreposage et de manutention des sels de voirie

Publié le 10 Décembre 2025

Dans le cadre de l’application du Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (Rneige), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) souhaite rappeler les objectifs du règlement et préciser les attentes réglementaires relatives aux systèmes de traitement des eaux d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs (CEMS).

Cette communication vise à clarifier l’application de certains articles du Rneige, à la suite de cas particuliers où des systèmes autonomes conçus pour le traitement des eaux domestiques ont été proposés pour des CEMS. Or, ces systèmes ne sont pas adéquats pour gérer les contaminants spécifiques aux activités de voirie, notamment les chlorures. De plus, les CEMS ne correspondent pas aux définitions des bâtiments et lieux visés à l’article 2 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), qui s’applique exclusivement aux résidences isolées et à certains bâtiments produisant uniquement des eaux usées domestiques.

Exigences réglementaires

Le chapitre III du Rneige vise à protéger les eaux souterraines et de surface contre la contamination liée à l’entreposage et à la manutention des sels de voirie et abrasifs. Cette protection repose notamment sur :

• L’étanchéité des structures d’entreposage.
• La mise en place de systèmes de captage étanche des eaux en contact avec les sels, les abrasifs et les équipements.
• L’utilisation de systèmes de traitement des eaux, un bassin ou un réservoir étanches adaptés aux eaux chargées en chlorures, lesquelles sont difficiles à traiter par des procédés standards).

Les modifications apportées au Rneige, entrées en vigueur le 18 décembre 2023, renforcent les exigences en matière d’étanchéité et de conception des équipements de gestion des eaux.

Les équipements de gestion des eaux doivent :

• Être étanches et conçus pour les eaux issues des activités du CEMS.
• Permettre de respecter les normes d’exploitation de la section II du chapitre III du Rneige.
• Permettre une réduction naturelle des chlorures, par exemple par :
  • Des pratiques de réduction à la source.
  • Le mélange avec des précipitations dans un bassin étanche ouvert.

Il revient à l’exploitant de :

• Identifier les contaminants présents ou potentiels.
• Installer un système de traitement adapté au type d’eaux générées par les activités du lieu.

Les systèmes de traitement des eaux par infiltration (par exemple, fosse septique et champs d’épuration) ne sont ni appropriés ni autorisés pour le traitement des eaux contenant des concentrations élevées de chlorures, en raison de leur incapacité à retenir ou neutraliser ces contaminants.

Obligations de suivi

Les exploitants doivent effectuer un suivi environnemental deux fois par année pendant la période d’activité du lieu, incluant :

• La mesure des chlorures;
• La conductivité;
• La conservation des résultats d’échantillonnage, pour une période minimale de 5 ans.

Références et bonnes pratiques

Les municipalités sont invitées à consulter :

• Le Guide du Rneige.
• Le Guide REAFIE et le Cahier explicatif — Le REAFIE : élimination de la neige, stockage des sels de voirie et stockage et traitement des résidus de balayage de rues.
• Le Guide des bonnes pratiques et de caractérisation des centres d’entreposage du MTMD.
• La Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie.