Terrains incompatibles avec les activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation

Publié le 17 janvier 2023

Dans le cadre du dernier magazine URBA, nous nous sommes entretenus avec M. Benoit Lauzon, préfet de la MRC de Papineau, maire de Thurso et président du Comité forêt de l’Union des municipalités du Québec au sujet des terrains incompatibles avec les activités minières.

Même si les activités minières entraînent des répercussions importantes sur l’aménagement du territoire, une compétence fondamentale des municipalités, un régime particulier réduit la portée des pouvoirs d’urbanisme des municipalités dans ce domaine précis. En réponse aux demandes du monde municipal, depuis 2016 les MRC peuvent identifier des « territoires incompatibles avec l’activité minière » dans leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD). Ces territoires sont plus couramment désignés par leur acronyme TIAM. En vertu de la Loi sur les mines, un TIAM est défini comme un territoire « dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière ». Ces secteurs sont ainsi soustraits à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières.

Toutefois, leur identification est strictement balisée par une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire (OGAT). Une OGAT définit très clairement les critères pour l’identification d’un TIAM, en laissant très peu de place à l’interprétation. Pour que la modification au SAD identifiant un TIAM entre en vigueur, elle doit être approuvée par le gouvernement du Québec, qui se fonde sur ces critères pour prendre une décision quant à la conformité de cette modification à l’OGAT. Ce n’est que lorsque qu’une telle modification au SAD est approuvée par le pallier national qu’un espace identifié par une MRC comme TIAM se retrouve soustrait à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières.

Sur ce sujet, l’UMQ tiendra à Gatineau, le 26 janvier prochain, un Forum municipal ayant pour thème Intégration des activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation, organisé à l’initiative de Benoît Lauzon, administrateur de l’UMQ, maire de Thurso et préfet de la MRC de Papineau, qui aura pour objectif de faire le point sur l’encadrement des activités minières dans les municipalités de villégiature.

En présence de plusieurs spécialistes de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du domaine minier et animé par Anne Marcotte, ce forum se veut un lieu d’échange afin d’identifier les pistes d’action à prioriser pour resserrer les dispositions en vigueur concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Des sujets tel que l’acceptabilité sociale, le nouvel intérêt pour les minéraux critiques et stratégiques et le rôle du milieu municipal seront à l’ordre du jour. La programmation complète est disponible ici.

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