Transports et mobilité

Le transport collectif et la mobilité durable sont bien plus que de simples moyens de déplacement : ils constituent un levier stratégique pour le développement durable du Québec.

Le transport collectif facilite l’accès aux services essentiels, soutient les projets économiques régionaux et joue un rôle central dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Face à une demande croissante pour des solutions de mobilité durable, les municipalités souhaitent moderniser et bonifier leur offre de transport collectif. Toutefois, elles se heurtent à des obstacles majeurs : contraintes législatives, financement insuffisant, rigidité des programmes gouvernementaux et inadéquation des outils disponibles.

Données clés

Près de 1,2 milliard de déplacements en transport collectif en 2023.
43 % des émissions de GES au Québec proviennent du transport, dont 31,2 % du transport routier.
60 % des Québécois vivent dans une municipalité desservie par un service de transport collectif.
Plus de 50 municipalités ont perdu leur service d’autobus interurbain.

Principaux défis

Sécurité et résilience des infrastructures
- Cohabitation complexe entre piétons, cyclistes et automobilistes.
- Zones scolaires et corridors vulnérables à sécuriser.
- Infrastructures vieillissantes et exposées aux aléas climatiques.
Financement du transport collectif
- Déficit structurel des sociétés de transport.
- Coûts d’opération et d’immobilisation en hausse.
- Revenus stagnants issus des taxes sur les carburants.
Obstacles législatifs et administratifs
- Municipalités de moins de 100 000 habitantes et habitants limitées dans l’opération de flottes de véhicules.
- Rigidité des appels d’offres et faible concurrence.
- Programmes de subvention complexes et peu adaptés aux réalités locales.

Accessibilité et équité territoriale
- Difficulté à offrir des services abordables dans les territoires étendus.
- Crise du transport interurbain par autobus.
- Autonomie insuffisante des véhicules électriques pour les longues distances.

Solutions proposées par l’UMQ

Transport collectif
- Modifier la Loi sur les transports pour permettre à toutes les municipalités d’opérer leur propre flotte.
- Retarder les cibles d’électrification pour préserver les actifs existants.
- Diversifier les sources de revenus (taxe sur les carburants, immatriculation, autres outils financiers).
- Bonifier les programmes de subvention et adapter leurs modalités (ex. Programme d’aide au développement du transport collectif – PADTC).
- Rendre les véhicules hybrides admissibles aux subventions.
Sécurité routière
- Financer la sécurisation des zones scolaires et des corridors vulnérables.
- Autoriser l’achat et l’opération de radars-photos par les municipalités.
Réseaux de transport
- Garantir un financement stable et équitable pour l’entretien du réseau routier municipal.
- Soutenir le transport aérien, maritime et ferroviaire par des infrastructures adaptées.

Avancées importantes pour les municipalités

Des gains notables ont été obtenus avec :

Loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (2023) et l’obtention de nouveaux pouvoirs, comme :
- La taxe sur l’immatriculation pour financer le transport collectif
- Des redevances pour le transport en commun pour financer les coûts liés aux infrastructures, aux équipements et au fonctionnement du transport collectif.
La sécurisation d’un financement d’urgence annuel pour les sociétés de transport entre 2022 et 2028.