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Un webinaire de la CMQ sur les conséquences du projet de loi 49

Publié le 10 décembre 2021

La Commission municipale du Québec tiendra, le 14 décembre prochain de 9 h 30 à 10 h 45, une séance d’information, suivie d’une période de questions, sur les conséquences du projet de loi 49 et particulièrement les modifications législatives qui accordent à la Commission de nouvelles responsabilités et qui ont des répercussions sur les municipalités, les organismes de formation, les élus ou encore le personnel de cabinet.

Le projet de loi nº 49 sanctionné le 05 novembre 2021 modifie la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. 

Dans l’objectif de renforcer la confiance des citoyens à l’égard de leurs institutions municipales, le législateur a décidé d’élargir les capacités d’intervention de la Commission en lui donnant un rôle et des responsabilités accrus pour favoriser une meilleure formation des élus, en rehaussant les standards éthiques et déontologiques qui leur sont applicables et en donnant à la Commission de nouveaux moyens pour réaliser des enquêtes plus complètes et efficaces. 

Information et inscription

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