Un premier numéro pour le Bulletin explicatif du MAMH

Québec, le 12 mars 2019 – La Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment le premier numéro d’une série de Bulletins explicatifs, portant sur l’étape essentielle de l’estimation dans le cadre du processus de gestion et d’adjudication de contrats.

Destinés aux municipalités, les Bulletins explicatifs fournissent des renseignements qui permettent de mieux comprendre les lois qui les gouvernent et contiennent parfois des exemples fictifs qui illustrent le propos. L’objectif de ces bulletins est de répondre aux questions fréquemment posées par les municipalités afin de les accompagner dans leurs obligations légales.

Il est important de noter que les Bulletins explicatifs représentent l’état du droit à la date de leur publication.