Partager

Traçabilité des sols contaminés excavés

Publié le 8 octobre 2021

Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés entrera en vigueur de façon progressive à partir du 1er novembre 2021. Il prévoit le recours obligatoire au système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour tous les mouvements de sols contaminés excavés, de leur terrain d’origine jusqu’à leur destination finale.

À noter que les participants (propriétaires, intervenants et lieux récepteurs) impliqués dans un projet d’excavation de sols contaminés peuvent s’inscrire dès maintenant dans Traces Québec et se familiariser avec le système.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) incite les municipalités à s’inscrire à Traces Québec et également à inscrire leurs lieux d’enfouissement techniques. À noter qu’il y a un délai de 72 heures avant qu’un lieu récepteur soit accessible dans Traces Québec auprès des différents intervenants.

Pour toute question ou demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec et sur l’inscription, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Attestra.

Développé et géré par l’organisme Attestra pour le compte du MELCC, Traces Québec aidera le Ministère à mieux encadrer la gestion des sols contaminés et à lutter contre les déversements illégaux, qui sont dommageables pour l’environnement et pour l’industrie de la gestion des sols contaminés.

Pour plus d’information sur le Règlement, sur sa mise en œuvre ou sur la traçabilité des sols contaminés excavés, rendez-vous sur le site du MELCC.

Suivez-nous