TPS & TVQ : L’impact réel sur votre budget municipal

Montréal, le 12 juillet 2016 – L’UMQ tiendra le 4 octobre prochain, à 10 h, un webinaire à l’intention des élues, élus et gestionnaires municipaux pour tout savoir les nouvelles normes et pratiques en matière de récupération de la TPS-TVQ dans le milieu municipal.

Il devient important pour les villes de revoir leurs façons de faire. Un jugement important de la dernière année est, entre autres, venu rappeler que les règles de répartition doivent être revues et réévaluées périodiquement afin de les actualiser aux nouvelles réalités (activités innovantes, agrandissement d’immeubles, etc.) De plus, les ententes signées dans le passé en matière de cours municipales, de programmes de loisir, de subventions, ne sont probablement plus au goût du jour.

Or, Revenu Québec a clairement annoncé qu’il irait visiter les municipalités dans les prochains mois. Cette formation, donnée par madame Guylaine Dallaire, associée chez Raymond Chabot Grant Thornton, vous présentera les nouvelles normes et pratiques en matière de récupération de la TPS/TVQ dans le milieu municipal. C’est l’occasion à saisir pour vous mettre à jour afin de revoir votre assiette fiscale et ainsi peut-être profiter de revenus insoupçonnés.

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