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Terrains municipaux et centres de services scolaires –
L’UMQ dénonce une expropriation déguisée

Publié le 10 février 2020

Montréal, le 10 février 2020 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce le dépôt en catimini d’un amendement par le gouvernement du Québec lors de l’adoption sous bâillon du projet de loi 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, qui affecte directement le champ fiscal des municipalités et constitue une expropriation déguisée. Appelant à un dialogue ouvert basé sur le respect du partage des compétences entre Québec et les gouvernements de proximité, l’UMQ qualifie d’inacceptable la disposition qui ferait en sorte de forcer les municipalités à céder sans compensations des terrains aux nouveaux centres de services scolaires.

Selon l’UMQ, la démarche du gouvernement du Québec est inacceptable, tant dans la façon dont l’amendement a été déposé, sous bâillon, sans discussion préalable avec les municipalités, que sur les pouvoirs que le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur s’octroie pour forcer les municipalités à céder gratuitement des terrains aux centres de services scolaires. « Le ministre Jean-François Roberge doit expliquer aux citoyennes et aux citoyens pourquoi, à cause de sa décision, elles et ils devront désormais assumer le financement des terrains pour la construction d’écoles par l’entremise de leur compte de taxes municipales », a déclaré d’entrée de jeu madame Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

L’UMQ soutient d’ailleurs que le gouvernement du Québec accorde à des gestionnaires non-élus le pouvoir d’intervenir dans le champ fiscal des municipalités, où ces dernières devront, en fin de compte, assumer l’endettement et répondre de ces actes envers la population. « C’est simple. En ne respectant pas les responsabilités de chacun, le gouvernement du Québec s’arroge des pouvoirs sans consulter le milieu municipal qui devra en bout de ligne se tourner vers les contribuables. Nous sommes évidemment disposés à collaborer pour trouver les propriétés les mieux à même d’accueillir une école, mais ce n’est pas vrai qu’elles devront être cédées sans compensation et se retrouver sur les comptes de taxes municipaux. Plutôt que de se voir imposer cette décision, les municipalités auraient souhaité avoir un dialogue ouvert. Cela doit se faire dans le respect du partage des responsabilités entre le gouvernement et les municipalités. L’éducation demeure la pleine responsabilité du gouvernement du Québec », a conclu madame Roy.

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