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Signature du « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes » –
Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale

Québec, le 30 octobre 2019 – C’est à l’Assemblée nationale du Québec que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses partenaires municipaux ont signé le nouveau « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes » avec le gouvernement. Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale, l’entente intervenue est l’initiative la plus franche des 15 dernières années en faveur de la prévisibilité et de la diversification des revenus des gouvernements de proximité.

Une bonne entente pour l’ensemble des municipalités

Après des mois de négociation, la solidarité du monde municipal a permis de décrocher une entente qui reprend l’essentiel des demandes de l’UMQ. « Aujourd’hui, c’est un grand jour pour les municipalités. Ce n’était pas joué d’avance, mais à force de discussions avec nos partenaires, nous sommes arrivés à dégager une voie de passage. Nous pouvons nous dire « mission accomplie ». Voilà le résultat de deux ans de travail dont nous pouvons être fiers », a déclaré d’entrée de jeu monsieur Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville, à sa sortie de la cérémonie de signature qui se déroulait à la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement.

L’UMQ se félicite qu’avec le nouveau « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions en plus fortes », ce sont toutes les municipalités qui y gagnent, qu’importe leur taille ou leur région. « Il y en a pour tout le monde dans cette entente. D’abord, le gouvernement du Québec reconnaît pour la première fois le rôle des gouvernements de proximité comme moteurs de création de richesses. Le partage de la croissance d’un point de la TVQ arrimera le monde municipal à une importante source de revenu autonome et encouragera le développement économique. Autre priorité de négociation, l’augmentation du partage des redevances sur les ressources naturelles permettra de valoriser les régions du Québec. Au total, c’est plus de 3 milliards $ d’argent neuf qui iront aux municipalités », a ajouté Monsieur Cusson, qui y voit également la reconnaissance de l’importance de l’autonomie municipale.

Outre les gains sur les priorités de négociations de l’UMQ, la création du Fonds Régions et Ruralité, qui bénéficiera d’une nouvelle enveloppe de 224,5 millions $, et la bonification du programme d’aide à la voirie locale, sont aussi de bonnes nouvelles pour les gouvernements de proximité.

Une prise de conscience sur l’importance du rôle des municipalités

L’UMQ constate que la conclusion de l’entente est le résultat de l’influence de son travail de sensibilisation et d’argumentation en faveur d’une réforme de la fiscalité municipale et de l’importance des gouvernements de proximité dans le quotidien des citoyennes et des citoyens. « L’UMQ a été la première à tirer la sonnette d’alarme sur l’avenir de l’impôt foncier. On le sait, cet outil est dépassé et fait reposer un poids de plus en plus insoutenable sur les épaules des contribuables et des entreprises. Les responsabilités du monde municipal sont en croissance et les revenus sont en baisse. C’est mathématique. Malgré les qualités de l’entente, il reste du travail à faire », a conclu le président de l’UMQ.

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