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Revue jurisprudentielle : les décisions marquantes

Publié le 14 janvier 2021

Ayant toujours le souci de bien informer ses membres, l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ présente aux élues et élus ainsi qu’aux gestionnaires municipaux une rétrospective de l’année en matière de droit municipal. Les formatrices présenteront donc les résumés de certaines décisions majeures qui peuvent entraîner des impacts importants pour le monde municipal.

À l’issue de la formation, les participants et participantes seront en mesure 

  • D’obtenir un portrait condensé des développements jurisprudentiels de la dernière année dans le domaine municipal;
  • D’identifier certaines adaptations à apporter dans les pratiques de sa municipalité.

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