Rétrospective de l’année en matière de droit municipal

Publié le 16 décembre 2019

Ayant toujours le souci de bien informer ses membres, l’équipe des Affaires juridiques de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) présente aux élus et gestionnaires municipaux une rétrospective de l’année en matière de droit municipal. De ce fait, nous vous présentons les résumés de certaines décisions majeures qui peuvent entraîner des impacts importants pour vos municipalités. Nous vous présentons également l’ensemble des articles de la Chronique services juridiques parus dans le magazine Urba en 2019.

Revue jurisprudentielle 2019 

Notez que l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ offre un service-conseil aux membres, sans frais additionnels, en matière de droit municipal, d’accès à l’information et de gestion contractuelle. Pour toute question en ces matières, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nos professionnels ou à visiter notre site Web. 

Pour en savoir plus, veuillez contacter l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ :

• M^e Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal, à [email protected];
• M^e Charlotte Deslauriers-Goulet, conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information, à [email protected];
• M^e Marie-Pier Savard, conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal, à [email protected];
• M^e Claude Bernier, directeur des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain, à [email protected].

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