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Retrait du mazout du chauffage résidentiel

Publié le 22 avril 2021

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Dans l’objectif de réduire les gaz à effet de serre (GES) émis par le secteur des bâtiments résidentiels, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a déposé un projet de règlement visant les appareils de chauffage au mazout.

Le projet de règlement vise à favoriser l’utilisation de l’électricité et d’autres énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles. Progressivement, l’installation d’appareils de chauffage de l’espace ou de l’eau fonctionnant au mazout sera interdite dans les bâtiments résidentiels. Ainsi, il est proposé :

  • Qu’à compter du 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans certains bâtiments résidentiels neufs;
  • Qu’à compter du 31 décembre 2023 :
    • l’installation d’un appareil de chauffage au mazout soit interdite dans les bâtiments résidentiels existants, et ce, quelle que soit la forme d’énergie utilisée à l’origine (mazout, électricité, biomasse, gaz naturel, etc.);
    • le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile soit interdit dans certains bâtiments résidentiels existants.

Des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels qui sont raccordés à un réseau autonome de distribution d’électricité et pour ceux qui ne sont pas raccordés à un autre réseau de distribution d’électricité.

De l’aide pour les propriétaires

Les propriétaires qui devront remplacer leurs appareils de chauffage au mazout auront la possibilité de faire une demande d’aide financière dans le cadre de Chauffez vert, un programme de conversion du mazout résidentiel qui a été reconduit par le gouvernement jusqu’en 2026.

Le projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout est soumis à une consultation publique de 45 jours débutant aujourd’hui et s’étendant jusqu’au 4 juin 2021.

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