Rentrée parlementaire : les gouvernements de proximité font connaître leurs priorités

Montréal, le 5 février 2019 – À l’occasion de la rentrée parlementaire à Québec, le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), monsieur Alexandre Cusson, a tenu à rappeler à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale les priorités des municipalités. La signature d’un nouveau pacte fiscal et le transfert d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) sont au cœur des demandes des gouvernements de proximité.

« Les gouvernements de proximité veulent et peuvent en faire plus pour les Québécoises et les Québécois. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de nouvelles sources de revenus, alors même que la fiscalité municipale a atteint ses limites, que les municipalités québécoises sont plus dépendantes de ces sources de revenus que leurs homologues canadiennes, et que les changements démographiques et la dématérialisation de l’économie mènent les finances des administrations dans l’impasse. Si rien n’est fait, ce sont les citoyens qui devront payer la facture », a déclaré d’entrée de jeu monsieur Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville.

Pacte fiscal et partage d’un point de TVQ

Alors que le dernier pacte fiscal arrive à échéance, le nouveau premier ministre du Québec s’est engagé à transférer un point de TVQ aux municipalités, et les autres partis représentés à l’Assemblée nationale partagent cette solution qui fait maintenant consensus. Un tel transfert reconnaîtrait le rôle du monde municipal comme moteur de création de richesse, tout en diversifiant les sources de revenus des municipalités qui dépendent des impôts fonciers pour boucler leur budget avec les conséquences que l’on connait – étalement urbain, pression sur le compte de taxes des contribuables et des commerçants. Cette opération doit être intégrée dans le cadre plus large d’un nouveau pacte fiscal et se traduire par un gain net pour toutes les municipalités du Québec.

« Il est impératif d’entreprendre rapidement les discussions afin que le gouvernement du Québec puisse aménager l’espace nécessaire dans son prochain budget. Il est aussi nécessaire que le nouveau pacte fiscal intervienne avant le mois d’octobre 2019, afin que les municipalités puissent tenir compter de l’entente dans leur budget pour l’année 2020 », a précisé Alexandre Cusson. 

Plusieurs autres demandes des municipalités

L’UMQ profite de l’occasion de la rentrée parlementaire pour faire la liste des demandes sur lesquelles les élues et les élus seront invités à se prononcer au cours des prochains mois :

  1. Recentrer les actions de réduction des GES autour d’un investissement stratégique en mobilité durable, en réaffectant 75 % des ressources du Fonds vert dans le transport en commun et en prenant en compte la croissance des coûts d’opération des municipalités;
  2. Honorer le paiement complet des compensations tenant lieu de taxes aux municipalités (155 millions $);
  3. Augmenter le transfert des redevances sur les ressources naturelles à 25 % aux municipalités (100 millions $), avec un mode de répartition revu au bénéfice des régions qui accueillent ce type d’activités économiques;
  4. Partager, comme convenu lors du budget 2018 du gouvernement du Québec, les nouveaux revenus provenant de la vente de cannabis et respecter l’autonomie municipale en ce qui a trait à la réglementation de la consommation du cannabis dans les lieux publics (20 millions $);
  5. Repousser la date du prochain scrutin municipal au printemps, pour permettre aux élues et élus d’avoir plus de temps pour préparer leur budget, pouvoir imprimer leurs priorités et honorer leurs engagements.

Pour en savoir plus sur les demandes des municipalités quant au pacte fiscal : https://umq.qc.ca/publication/pour-une-justice-fiscale-au-benefice-des-citoyennes-et-citoyens/