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Rémunération et allocations de dépenses des élues et élus municipaux

Publié le 23 février 2021

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rappelle aux municipalités que les avis d’indexation suivants pour l’exercice financier 2021 ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 51, du 19 décembre 2020

  • Tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E-2.2, a. 580.4);
  • Allocation de dépenses des élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T-11.001, a. 19);
  • Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik, chapitre V-6.1, a. 296.6).

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