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Règlement fédéral sur les passages à niveau

Publié le 7 janvier 2021

Le Règlement sur les passages à niveau et la Norme sur les passages à niveau contribuent à améliorer la sécurité en établissant des normes de sécurité applicables pour les nouveaux passages à niveau et les passages à niveau existants au Canada. Le Règlement exige que les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires privés de passages à niveau existants se conforment aux exigences du Règlement d’ici le 28 novembre 2021.

Au cours de la dernière année, les intervenants ont commencé à exprimer leurs préoccupations au sujet de l’approche du délai de conformité et de leur capacité à le respecter. En réponse à ceci, Transport Canada a examiné la situation et suggère une approche en trois volets et fondée sur les risques pour apporter des modifications au Règlement. Cette approche aidera à répondre aux préoccupations des intervenants, tout en veillant à ce que les objectifs en matière de sécurité prévus initialement soient conservés.

Afin d’obtenir l’avis d’une variété d’intervenants, un aperçu de l’approche proposée a été affichée sur la page Parlons Transports https://parlonstransport.ca/rpn et acceptera des commentaires jusqu’au 3 février 2021.

Pour obtenir plus d’informations sur la consultation et les modifications proposées au Règlement, veuillez écrire à [email protected].gc.ca.

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