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Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Publié le 8 décembre 2021

Muni-Express
Affaires municipales et Habitation
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Le 7 juillet 2021, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, pris en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, a été édicté par le gouvernement.

Ce règlement, qui s’applique à tous les donneurs d’ouvrage, y compris les organismes municipaux, est entré en vigueur le 1er novembre 2021. Il vise à limiter et à contrôler la contamination causée ou susceptible d’être causée par des sols excavés, au moyen d’un système gouvernemental de traçabilité assurant le suivi des sols. Il s’applique aux sols qui contiennent des contaminants provenant d’une activité humaine, peu importe la valeur de concentration de ces derniers, du terrain d’origine jusqu’au lieu récepteur final.

À terme, l’utilisation du système gouvernemental de traçabilité sera requise pour l’ensemble des projets impliquant le transport de sols contaminés excavés. Dans ce contexte, il est recommandé que les organismes municipaux se familiarisent avec l’utilisation de ce système. Il est à noter que les garages municipaux qui reçoivent des sols contaminés sont également visés par cette réglementation.

Il est prévu que l’application des exigences et des normes réglementaires se réalise de façon progressive à partir du 1er novembre 2021 jusqu’au 1er janvier 2023. Les étapes de cette application sont détaillées dans un récent bulletin Muni-Express publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

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