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Réforme sur les véhicules hors route

Publié le 11 Décembre 2020

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, souligne avec fierté l’adoption du projet de loi no 71 à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale hier. Ce projet de loi jette les bases d’une grande réforme de l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec, ce qui permettra d’améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment dans les sentiers, et celle du public.

Avec cette réforme, le ministre François Bonnardel a fait preuve de leadership en réglant le débat sur l’immunité de poursuite qui se perpétuait depuis le début des années 2000 et que les gouvernements précédents reportaient d’année en année.

La nouvelle Loi sur les véhicules hors route s’articule autour de trois grands principes, soit le renforcement de la sécurité, le respect de l’environnement naturel et social, et la modernisation des mesures de contrôle et d’application de la Loi.

Rappelons qu’en novembre dernier, l’UMQ avait présenté ses recommandations au sujet du projet de loi sur le projet de loi 71 en commission parlementaire.

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