Partager

Recueil des règles de conservation du secteur municipal

Publié le 27 octobre 2022

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce la publication d’un nouveau Recueil des règles de conservation du secteur municipal. Cet outil permet aux organismes publics municipaux de répondre à leurs obligations légales en vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1). Un plan de classification type est disponible en complément du recueil.

Ces documents ont été réalisés en collaboration avec l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et le milieu archivistique. Ils s’appliquent aux villes, aux municipalités, aux régies intermunicipales et aux offices d’habitation. Ils remplacent intégralement :

  1. le Guide de gestion des documents municipaux de l’ADMQ (2014),
  2. le recueil des services de police (2015) et
  3. le recueil des règles de conservation pour les documents papier à l’intention des offices d’habitation (2003).

Pour en savoir davantage, communiquer avec l’archiviste de BAnQ de votre région

Suivez-nous