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Publication des contrats municipaux dans le SEAO

Publié le 23 avril 2021

La Commission municipale annonce aujourd’hui qu’elle réalise un audit de conformité portant sur la publication des contrats municipaux dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO). L’audit est réalisé à BeaconsfieldSaint-EustacheSaint-Lin-LaurentidesThetford Mines et Varennes, et son objectif est de s’assurer que les informations publiées sur le site du SEAO sont conformes à l’encadrement légal, notamment en termes d’intégralité, d’exactitude et de délai de publication.

Les municipalités sont tenues d’utiliser le SEAO pour différentes publications liées à leurs demandes de soumissions publiques et leurs contrats. Ce système électronique permet d’élargir l’accès aux renseignements relatifs aux contrats publics, d’améliorer la reddition de comptes en matière d’utilisation des fonds publics et de renforcer le principe de transparence. Il est donc pertinent que la Commission évalue si les municipalités publient ces informations dans les délais exigés, et si ces dernières sont complètes et exactes.

La première étape d’un audit est celle de l’étude préliminaire, laquelle est suivie de l’analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés.

Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.

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