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Protocole sanitaire pour les élections partielles municipales

Publié le 20 août 2020

 

La suspension des élections partielles a été levée par l’adoption de l’arrêté 2020-055, le 6 août dernier. En conséquence, les municipalités peuvent reprendre les procédures pour tenir un scrutin.

Le déroulement des élections devra respecter le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue des élections partielles municipales préparé par le MAMH et Élections Québec, en collaboration avec le MSSS. D’ici la publication du Protocole, il est suggéré aux présidentes et présidents d’élection d’appliquer dès maintenant les mesures suivantes :

Personnel électoral

  • Prévoir l’embauche d’un nombre suffisant de personnes pour assurer la tenue de plusieurs bureaux de vote, incluant un vote par anticipation pouvant se tenir sur une période d’ouverture étendue;
  • Désigner une personne (par exemple, le PRIMO) qui sera chargée de faire respecter les directives de la Santé publique, notamment la norme maximale de personnes autorisées dans un lieu donné (250 personnes) et la règle de distanciation physique de 2 mètres;
  • Procéder à l’achat de masques de procédure et de protections oculaires (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) pour tous les membres du personnel électoral lorsque la règle de distanciation physique de 2 mètres ne peut être respectée. Les couvre-visages ne seront pas acceptés pour les membres du personnel électoral. Le port de gants sera requis pour le dépouillement des bulletins de vote;
  • Privilégier l’embauche et la formation du personnel électoral par des moyens technologiques. Si l’embauche et/ou la formation du personnel électoral se font en personne, la capacité d’accueil de la salle, après l’application de la norme de distanciation physique de 2 mètres, devrait être respectée. En cas d’impossibilité, des masques de procédures et des protections oculaires doivent être fournis à toute personne participant au processus d’embauche et à tout membre du personnel électoral en formation;
  • Prévoir une formation du personnel électoral sur les diverses consignes sanitaires, incluant le port et l’enlèvement du masque de procédure.

Organisation matérielle et préparation des salles

  • Prévoir la tenue de bureaux de vote dans des locaux spacieux pour permettre d’espacer les tables de votation et de permettre aux électeurs et aux membres du personnel électoral de respecter une distanciation physique. Le président d’élection et la personne désignée doivent faire respecter la norme maximale de personnes autorisées dans un lieu donné (250 personnes) et la règle de distanciation physique de 2 mètres lors du déroulement du vote;
  • Procéder à l’achat de désinfectant pour les mains, qui devra être fourni pour les électeurs à plusieurs étapes du déroulement du vote (par exemple : à la table d’identification de l’électeur, au bureau de vote, au retour de l’isoloir);
  • Procéder préférablement à l’installation de barrières physiques (par exemple, des cloisons transparentes de type plexiglas) lorsqu’il est impossible de maintenir la norme de distanciation physique de 2 mètres entre :
    • les membres du personnel électoral (par exemple, scrutateur et secrétaire du bureau de vote);
    • les membres du personnel électoral et tout citoyen (par exemple, le président d’élection et un aspirant candidat).

Candidates et candidats

  • Communiquer à toute personne désirant se porter candidate que des consignes seront publiées sur la procédure applicable pour la cueillette de signatures. Les candidats devront notamment conserver un registre de toute personne rencontrée aux fins de recueillir leur signature;
  • Privilégier la remise du formulaire de déclaration de candidature sans contact avec l’aspirant candidat. Les présidents d’élection sont invités à se rendre disponibles par téléphone ou par visioconférence pour répondre à toute question de la part d’un aspirant candidat. Le dépôt de la déclaration de candidature devra se faire sur rendez-vous avec le président d’élection.

Bureau de vote itinérant (BVI)

  • Prévoir que le bureau de vote itinérant (BVI) ne sera pas tenu dans les établissements prévus par la LERM selon les modalités usuelles (CHSLD et résidences pour personnes aînées visés par l’article 50). Les discussions avec le MSSS se poursuivent pour déterminer les modalités nécessaires pour permettre l’exercice du droit de vote des personnes visées ;
  • Toute municipalité comptant un ou plusieurs postes vacants peut communiquer avec sa direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour obtenir des précisions quant aux prochaines étapes et pour toute question relative à l’organisation de l’élection partielle.

Pour toute information concernant les questions juridiques municipales, veuillez communiquer avec :

Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal, à [email protected]

Me Marie-Pier Savard, conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal, à [email protected]

Pour plus d’information, visitez la  section spéciale de notre site web.

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