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Projet de loi omnibus municipal –
« Une plus grande marge de manœuvre pour les municipalités dans le cadre de la relance sécuritaire de l’économie », estime l’UMQ

Publié le 21 octobre 2020

Montréal, le 21 octobre 2020 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté aujourd’hui, en commission parlementaire, ses commentaires sur le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. Comme le projet de loi touche à plusieurs champs de l’action municipale, l’UMQ a concentré son propos sur les mesures en matière d’inondation et d’hébergement touristique.

L’Union a salué d’entrée de jeu les mesures qui répondent à son Plan de relance économique municipal déposé au printemps dernier, notamment en ce qui a trait à la flexibilité financière pour les années 2020 et 2021 ainsi qu’à l’achat local pour les organismes municipaux.

« Dans le plan de relance de l’UMQ, on proposait des mesures pour une plus grande souplesse, une plus grande autonomie, pour mieux jouer notre rôle dans le cadre de la relance sécuritaire et durable de l’économie. Dès le début de la crise, on a travaillé étroitement avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest. Les mesures pour la relance sont le fruit de cette collaboration constructive », a souligné la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Par ailleurs, l’UMQ a proposé certaines recommandations pour bonifier le régime de gestion des risques d’inondations, notamment en ce qui a trait à l’exonération de la responsabilité pour les ouvrages de protection, à l’inclusion non-systématique des zones inondables dans la définition des milieux humides et à la consultation du milieu municipal dans l’élaboration de la cartographie.

Enfin, l’UMQ a demandé aux parlementaires d’octroyer aux municipalités les outils nécessaires pour réglementer l’hébergement touristique de type Airbnb, qui est en forte croissance.

« Avec le projet de loi, on retire aux municipalités la possibilité d’interdire l’hébergement touristique dans une résidence principale. Avec cette disposition, on risque de se retrouver avec de petits centres de vacances dans les quartiers résidentiels un peu partout au Québec, sans qu’on puisse agir par règlement de zonage. On demande au gouvernement de retirer cet article et de laisser aux municipalités le pouvoir d’autoriser ou non l’hébergement touristique dans une résidence principale, en fonction de leurs réalités propres », a conclu Madame Roy.

Le mémoire intégral comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ sur le projet de loi 67 est disponible en ligne sur le site Web de l’Union.

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