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Projet de loi 67: quels impacts?

Publié le 9 avril 2021

Muni-Express
Affaires municipales et Habitation

La Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions a été sanctionnée le 25 mars 2021.

Cette loi s’inscrit dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 ainsi que des inondations survenues au printemps 2019, qui ont mis en lumière certaines limites du cadre légal municipal. Elle s’articule plus particulièrement autour des sept volets suivants :

  • L’habitation
  • L’hébergement touristique dans les résidences principales
  • Les pouvoirs d’aide et la fiscalité
  • La gestion contractuelle
  • Le régime d’aménagement en zones inondables
  • L’aménagement et l’urbanisme
  • Les élections partielles

Afin d’informer les municipalités quant aux principales modifications introduites par la loi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment publié un bulletin Muni-Express à ce sujet. Des modifications sont en effet apportées à 19 lois, un règlement et quatre décrets.

Pour le volet hébergement touristique, soulignons que l’UMQ publiera prochainement une mise à jour de son Guide d’aide à la prise de décision sur l’encadrement municipal en matière d’hébergement touristique, produit en 2020.

Pour toute question par rapport au projet de loi 67, veuillez communiquer avec M. Jean-François Sabourin, conseiller aux politiques à l’UMQ, au 514-282-7700, poste 262, ou à [email protected].

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