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Projet de loi 66 sur l’accélération des projets d’infrastructure –
« Il faut mettre aussi les chantiers municipaux sur la voie rapide », selon l’UMQ

Publié le 20 octobre 2020

Montréal, le 20 octobre 2020 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté aujourd’hui en commission parlementaire ses commentaires sur le projet de loi no 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. L’UMQ accueille favorablement la nouvelle pièce législative qui permettra la réalisation de grands projets d’infrastructure dans toutes les régions du Québec.

L’Union souligne par contre l’importance d’octroyer aux municipalités les mêmes mesures d’accélération que celles prévues pour le gouvernement du Québec.

« Toutes les régions souffrent du ralentissement économique, sans exception. On le dit depuis le début de la crise, les travaux d’infrastructure sont un moyen efficace de générer de la richesse, de créer des emplois et de stimuler nos chaînes d’approvisionnement. Maintenant, il faut passer à l’action. Il faut mettre en chantier les petits et les grands projets, et les projets dans nos municipalités, ceux qui stimulent l’économie locale. On ne peut pas encore attendre des mois et des années pour mettre en chantier nos projets prêts à démarrer. La relance, c’est maintenant! », a soutenu la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L’UMQ a attiré l’attention des membres de la commission sur la nécessité de réformer à brève échéance la Loi sur l’expropriation pour que le calcul de l’indemnité soit basé sur la valeur marchande, afin d’assurer une prévisibilité budgétaire pour la partie expropriante. 

« Avec le projet de loi no 66, on se donne une procédure d’expropriation allégée, comme cela a été le cas pour d’autres projets de transport collectif dans le passé. Si on doit toujours adopter des lois pour contourner la Loi sur l’expropriation, c’est parce que la loi ne fonctionne plus. La loi québécoise met à risque les projets, en allongeant les délais de réalisation et en faisant exploser les coûts. Les indemnités payables au propriétaire fixées en vertu de la loi s’avèrent nettement supérieures à la valeur marchande de l’immeuble », a ajouté Madame Roy.

Dans ses recommandations, l’Union demande également de diversifier les cibles d’investissement, en élargissant les critères d’admissibilité du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, afin que les municipalités puissent déposer les projets identifiés aux plans triennaux d’immobilisations.

Le mémoire intégral comprenant les recommandations de l’UMQ sur le projet de loi 66 est disponible sur le site Internet de l’UMQ.

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