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Projet de loi 66 –
Des mesures essentielles à la relance qui devraient aussi s’appliquer aux projets municipaux, soutient l’UMQ

Publié le 23 septembre 2020

Montréal, le 23 septembre 2020 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, et demande que les différentes mesures d’assouplissement prévues pour les projets émanant du gouvernement du Québec s’appliquent également pour les projets municipaux, comme cela était le cas avec le défunt projet de loi 61.

À ce sujet, l’UMQ souligne l’importance de ce projet de loi pour accélérer la réalisation de projets d’infrastructures névralgiques partout au Québec, mais rappelle que les gouvernements de proximité ont une volonté claire d’agir pour favoriser une relance économique rapide et soutenue, et cela, en collaboration avec le gouvernement du Québec. 

« On le dit depuis le début de la crise, les infrastructures sont le premier véhicule pour relancer l’économie. Pour y arriver, le plan de relance de l’UMQ recommandait la mise en chantier des projets municipaux prêts à démarrer, en accélérant et en simplifiant les processus d’autorisation. Pour relancer l’économie, le nouveau projet de loi doit disposer d’un effet miroir pour les projets municipaux. Il faut faire travailler tout le monde et mettre en chantier les petits et les grands projets dans toutes les régions. Les municipalités ont une liste de projets et sont prêtes à se mettre au travail », a souligné la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

La loi québécoise sur l’expropriation doit être réformée rapidement

L’UMQ souligne également que les mesures d’allègement relatives à l’expropriation inscrites dans la nouvelle pièce législative sont une démonstration claire que la Loi sur l’expropriation ne fonctionne pas et doit être réformée dans les plus brefs délais.

« Les dispositions de la loi québécoise mettent à risque les projets, en allongeant les délais de réalisation et en faisant exploser les coûts. Les indemnités payables au propriétaire fixées en vertu de la loi s’avèrent nettement supérieures à la valeur marchande de l’immeuble, et sont souvent aléatoires. L’UMQ demande que l’indemnité soit plutôt basée sur la valeur marchande pour assurer une prévisibilité budgétaire pour la partie expropriante », a ajouté Madame Roy.

Au cours des prochains jours, l’UMQ analysera l’ensemble des dispositions du projet de loi et fera connaître ses commentaires dans le cadre des consultations en commission parlementaire.

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