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Projet de loi 65 sur la modernisation de la collecte sélective –
Responsabiliser les producteurs, s’appuyer sur le partenariat municipal et respecter les réalités régionales : trois piliers essentiels de la réforme, selon l’UMQ

Publié le 21 octobre 2020

Montréal, le 21 octobre 2020 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté aujourd’hui, en commission parlementaire, ses commentaires sur le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective. Tout en réitérant son appui aux objectifs du projet de loi, l’UMQ a rappelé la nécessité que la réforme proposée puisse enfin mettre un terme à l’incertitude financière liée à la responsabilité de la collecte sélective au Québec.

« En responsabilisant les producteurs de matières résiduelles, de leur mise en marché jusqu’à leur fin de vie, le gouvernement du Québec prend la décision qui s’imposait. Nous partageons entièrement les objectifs qu’il vise avec ce projet de loi, qui permettra de mieux s’adapter à la nouvelle réalité de marchés qui changent constamment et de réduire l’incertitude financière des municipalités, tout en augmentant la performance globale du système », a déclaré le président de la Commission de l’environnement de l’UMQ et maire de Victoriaville, monsieur André Bellavance.

L’Union s’est toutefois montrée préoccupée par certains aspects du projet de loi relatifs à l’octroi de contrats municipaux pour les services de collecte, de transport, de tri et de conditionnement dans la transition, qui pourraient entraîner certains surcoûts pour les municipalités. C’est pourquoi l’UMQ a proposé au gouvernement du Québec de modifier le Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles afin qu’il puisse compenser entièrement les coûts supplémentaires occasionnés par l’échéancier prévu dans le projet de loi.

« Les obligations contractuelles telles que prévues dans le projet de loi ne permettent pas aux municipalités de s’adapter aux nouvelles dispositions législatives. C’est pourquoi l’UMQ demande au gouvernement du Québec de prévoir des mécanismes particuliers pour les organismes municipaux ayant déjà entamé un processus d’appel d’offres avant l’entrée en vigueur de la loi », a ajouté Monsieur Bellavance.

Outre les nombreuses rencontres de groupes de travail sur le sujet tout au long de l’année 2020, rappelons qu’en 2019, l’Union a participé activement aux travaux du comité d’action pour la modernisation de la récupération et du recyclage, mis sur pied par le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, monsieur Benoît Charette. Le comité lui a remis, en octobre dernier, un projet de réforme en profondeur du système. Cette proposition était axée autour du principe de responsabilité élargie des producteurs qui mettent en marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux, afin de rendre ces derniers imputables et de les impliquer dans la création de débouchés. Le comité aviseur du ministre, auquel siège l’UMQ, poursuivra ses travaux tout au long de la mise en œuvre du projet de réforme.

Le mémoire intégral comprenant les recommandations détaillées de l’UMQ est disponible en ligne sur le site Internet de l’Union.

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