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Projet de loi 48 et PCTFA: quels impacts pour les municipalités?

Publié le 6 octobre 2020

La Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom projet de loi 48, a été adopté en mars dernier afin de réformer le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), géré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Dès lors, quels changements cela entraîne-t-il pour les municipalités?

Afin d’y voir plus clair, l’UMQ présentera, le 13 octobre prochain à 10h, un webinaire complet sur la question, animé par deux experts du MAPAQ et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), MM. Jean-François Leclerc et Nicolas Bouchard.

Ce webinaire gratuit pour les membres de l’UMQ permettra de mieux comprendre les dispositions de la loi ayant trait à la fiscalité municipale et de discuter du Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale, lequel prescrit le contenu et la forme de quatre documents dans ce domaine, soit les formules de demande de révision en matière d’évaluation foncière, l’avis d’évaluation, l’avis de modification et le compte de taxes municipales.

Inscrivez-vous dès maintenant!

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