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Projet de loi 46 sur la conservation du patrimoine naturel

Publié le 19 avril 2021

Muni-Express
Affaires municipales et Habitation

Le projet de loi no 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions, a été adopté le 10 février dernier et est entré en vigueur le 19 mars dernier.

Cette loi apporte plusieurs changements aux dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) et vise, entre autres :

  • l’accélération des processus de création des aires protégées;
  • l’élargissement des outils de conservation des milieux naturels;
  • l’implication des acteurs locaux et régionaux dans la création et la gestion des aires protégées.

Afin de mieux comprendre ses incidences sur l’action des municipalités sur le plan de la conservation des milieux naturels, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a récemment publié un bulletin Muni-Express présentant les principales mesures de la loi.

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