Projet de loi 157 sur le cannabis
« Le partage des revenus entre les trois paliers de gouvernement est nécessaire » – Alexandre Cusson, président de l’UMQ

Québec, le 5 décembre 2017 – De passage ce matin à l’Assemblée nationale pour présenter la position de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) sur le projet de loi no 157 encadrant le cannabis, le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson a insisté sur deux points majeurs: le respect des compétences municipales en aménagement du territoire et le partage des revenus de la vente du cannabis entre les trois paliers de gouvernement.

D’entrée de jeu, monsieur Cusson a souligné : « La légalisation du cannabis à usage récréatif ne fait pas l’unanimité dans le milieu municipal. En effet, les avis sont partagés et plusieurs élues et élus municipaux ont des réserves, voire même des inquiétudes. Cependant, les gouvernements de proximité prendront leurs responsabilités, mais il est essentiel qu’ils soient étroitement associés à la mise en œuvre de la loi, notamment pour le choix des lieux de vente, et que les revenus de la taxe des produits du cannabis soient partagés selon la formule un tiers, une tiers, un tiers entre les trois paliers de gouvernement. »

Rappelons que vendredi dernier, un consensus clair s’est dégagé des discussions des membres du conseil d’administration de l’UMQ, qui ont résolu unanimement de demander un partage équitable des revenus de taxation des produits du cannabis. Un partage un tiers/un tiers/un tiers entre les municipalités, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral permettrait aux municipalités d’assumer les nouvelles dépenses liées à l’implantation et à la mise en œuvre de la légalisation et l’encadrement du cannabis.

« J’ai été heureux de constater l’ouverture du ministre des Finances du Canada d’inclure les municipalités dans le partage des revenus du cannabis. J’offre mon entière collaboration au ministre des Finances du Québec pour aller chercher la part du Québec, incluant celle des municipalités, lors de la réunion des ministres des Finances cette semaine », a  ajouté le président de l’UMQ.

L’UMQ estime qu’il y aura des impacts sur une dizaine de services municipaux. Conséquemment, il y aura forcément des dépenses additionnelles que les municipalités n’ont pas à assumer par l’impôt foncier. En voici quelques exemples :

  1. la formation des policiers et l’achat des appareils pour détecter la présence de cannabis dans l’organisme des conducteurs;
  2. les services de sécurité en incendie pour les inspections et le respect des règlements sur la prévention des incendies dans les lieux de production de cannabis;
  3. les cours municipales pour l’application des nouvelles sanctions qui relèveront de leur compétence;
  4. les différents services municipaux pour l’adaptation des règlements municipaux et pour le nouvel affichage liés à l’interdiction de fumer du cannabis;
  5. les services des ressources humaines pour la formation des employés municipaux ;
  6. les services de communication pour la diffusion de l’information et des campagnes de prévention auprès des citoyens et des organismes partenaires.

Sur les aspects plus spécifiques du projet de loi, l’UMQ salue le choix du législateur de confier à une société d’État la vente du cannabis. À son avis, cela permettra de répondre aux objectifs de prévention et de protection de la santé des citoyennes et des citoyens.

Le mémoire de l’UMQ sur le projet de loi 157 comporte 11 recommandations. Il est disponible sur le site Web de l’UMQ.