Projet de loi 12 et gestion des contrats municipaux

Publié le 19 juillet 2022

Sanctionné le 2 juin 2022, le projet de loi n^o 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics, a des effets sur la gestion des contrats des organismes municipaux. Il crée en effet un nouveau régime d’intégrité des entreprises et octroie de nouveaux pouvoirs à l’Autorité des marchés publics (AMP).

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a publié récemment un bulletin Muni-Express détaillé à ce sujet, disponible en ligne ici.