Programme de remboursement volontaire

Terrebonne, le 14 septembre 2018 – Dans le cadre du Programme de remboursement volontaire instauré par le gouvernement du Québec et visant à récupérer des sommes payées injustement par les organismes publics, la Ville de Terrebonne annonce qu’elle a reçu un montant de 75 000 $. Comme le prévoit le Programme à la suite d’un remboursement monétaire, des ententes ont été conclues avec les personnes physiques et/ou les entreprises concernées les protégeant de toutes poursuites civiles concernant les actes de fraudes ou manœuvres dolosives qui auraient pu être commis dans le cadre de contrats publics.

Le maire de la Ville de Terrebonne, M. Marc-André Plante, s’est montré satisfait de ce remboursement : « Je salue le gouvernement du Québec d’avoir instauré ce Programme. Ce remboursement de 75 000 $ n’est qu’une première étape. La Ville de Terrebonne a  mandaté la firme d’avocats Dufresne, Hébert, Comeau il y a plusieurs mois déjà pour suivre de très près les enquêtes de l’Unité permanente anticorruption ainsi que le procès entourant l’opération Médiator où d’anciens administrateurs, contractants et entrepreneurs de Terrebonne ont été accusés. Le cabinet a la consigne de recourir à toutes les procédures jugées utiles afin de récupérer les sommes perçues illégalement », a commenté le maire.

Tel que mentionné sur le site Web du ministère de la Justice, le Programme de remboursement volontaire est issu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics et s’est terminé le 15 décembre 2017. À compter de cette date, les municipalités disposent de 5 ans pour entreprendre des poursuites contre des personnes physiques ou morales qui auraient reçues des sommes illégales dans l’octroi de contrats de publics. Le Programme donnait l’opportunité aux personnes physiques et aux entreprises de rembourser les sommes qui auraient été payées injustement par les organismes publics dans le cadre de l’adjudication, de l’attribution ou de la gestion de contrats publics. Elles avaient jusqu’au 1er novembre 2016 pour signifier leur intention d’y participer.